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Nantes · 44

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Nantes et alentours

Syndics et conseils syndicaux de Nantes : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, La Chapelle-sur-Erdre, Basse-Goulaine, Carquefou.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Le contenu du projet

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Nantes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’assemblée générale examine le projet et vote les travaux qu’elle retient.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nantes ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Nantes en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Nantes, près de 91,2 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

75,8 % des logements diagnostiqués à Nantes ont été construits avant 1997, selon les 131 341 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Passoires énergétiques à Nantes : 5,4 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 53,4 %.

Le secteur Graslin-Commerce compte 17,8 % de logements classés F ou G, contre 0,8 % pour Beaujoire-Halvêque, sur 894 DPE géolocalisés.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Nantes ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Nantes (327 734 habitants) est identifiée par le code INSEE 44109 et les codes postalaux 44000, 44100, 44200, 44300.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, La Chapelle-sur-Erdre, Basse-Goulaine et Carquefou, toutes à moins de 10 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Nantes.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 131 341 DPE de Nantes issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 44109 (INSEE), code postal 44000
  • Géorisques pour Nantes : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Nantes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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